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Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.imagerie77.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SPFPL de médecins IMCSM Holding – 15 allée d'Armainvilliers, 77220 Tournan-en-Brie
Responsable de la publication : Direction de l'IMCSM
DPO (Délégué à la Protection des Données) : dpo@imagerie-cardinet.fr
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – www.ovh.com

2. Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site www.imagerie77.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Elles sont susceptibles d'être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance peut être décidée par l'IMCSM, qui s'efforcera d'en informer préalablement les utilisateurs.

3. Objet du site

Le site www.imagerie77.fr a pour objet de fournir une information sur les activités, les équipes et les services de l'IMCSM (Imagerie Médicale du Centre Seine et Marne). L'IMCSM s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne saurait être tenu responsable d'éventuelles omissions ou inexactitudes.

4. Propriété intellectuelle

SPFPL de médecins IMCSM Holding est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes). Toute reproduction, représentation ou modification, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Limitations de responsabilité

L'IMCSM ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site. Les informations médicales publiées ont un caractère informatif général et ne sauraient se substituer à un avis médical personnalisé.

6. Liens hypertextes

Le site contient des liens vers des sites tiers (notamment Doctolib et le portail de résultats imagerie-cardinet.fr). L'IMCSM n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

7. Données personnelles

Le site collecte des données personnelles uniquement dans les cas suivants :

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données. Pour l'exercer, contactez notre DPO : dpo@imagerie-cardinet.fr

8. Cookies

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9. Droit applicable

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.imagerie77.fr est soumis au droit français. Compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mai 2026

L'IMCSM (Imagerie Médicale du Centre Seine et Marne — SPFPL de médecins IMCSM Holding) est responsable du traitement des données collectées via ce site et dans le cadre de votre prise en charge médicale. La présente politique explique quelles données sont collectées, pourquoi et comment vous pouvez exercer vos droits.

1. Données médicales

Dans le cadre de votre prise en charge, nous collectons les données nécessaires à votre suivi médical : identité, date de naissance, antécédents, résultats d'imagerie. Ces données sont traitées par notre personnel médical habilité et hébergées sur nos serveurs sécurisés.

Les données de facturation sont transmises aux organismes de sécurité sociale et, le cas échéant, à votre mutuelle dans le cadre du tiers payant. Avec votre accord, les résultats d'examen sont accessibles en ligne à votre médecin prescripteur.

Durées de conservation : dossiers médicaux selon la réglementation en vigueur ; données administratives et comptables 10 ans ; duplicatas de télétransmission 3 ans.

2. Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous collectons votre nom, votre adresse email, votre numéro de téléphone (optionnel) et le contenu de votre message. Ces données sont transmises par email à notre équipe et ne sont pas conservées sur le serveur du site. Elles sont utilisées exclusivement pour traiter votre demande et ne sont communiquées à aucun tiers.

3. Mesure d'audience

Ce site utilise un outil de mesure d'audience pour analyser la fréquentation (pages visitées, durée, interactions). Les données collectées sont anonymisées : elles ne permettent pas d'identifier un visiteur. Aucune donnée n'est revendue ni transmise à des fins publicitaires.

4. Services tiers

Le site fait appel aux services tiers suivants :

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, contactez notre DPO par email : dpo@imagerie-cardinet.fr
ou par courrier : IMCSM – DPO – 15 allée d'Armainvilliers – 77220 Tournan-en-Brie

En cas de litige, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).